Optique renegociation du bail - leviers de negociation

En cours de bail, le preneur peut souhaiter pour des raisons personnelles une modification des clauses de celui-ci, une diminution du montant du loyer ou quitter les locaux avant la période prévue dans le bail.

Le but de ce process est de trouver les solutions.

Rappel des obligations légales

Le statut des baux commerciaux ne permet pas juridiquement en cours de bail d’en modifier les clauses sans l’accord du bailleur, ce qui est souvent difficile d’obtenir et aucun moyen juridique ne le permet.

Les raisons de la renegociation

Celles-ci peuvent être multiples, allant des plus simples, renégocier en cours de bail certaines clauses difficiles à supporter et que l’on n’avait pas totalement repéré le jour de la signature du bail ; Elles peuvent aussi être liées à une réalité économique fondée sur une demande de diminution du loyer.

Et enfin, le preneur peut souhaiter partir alors que les clauses du bail ne le lui permettent que dans plusieurs mois ou plusieurs années.

Aujourd’hui, la renégociation peut notamment être liée aux conséquences de la crise sanitaire et du covid19

La demarche ravene pour favoriser la renegociation

La simple demande auprès du bailleur reste souvent très insuffisante et il peut être intéressant de trouver des leviers de négociation dans le bail tel qu’il a été signé pour rendre beaucoup plus facile celle-ci.

La renégociation va passer par l’analyse des différentes clauses du bail pour vérifier celles qui peuvent juridiquement être remises en cause.

Elles passent également par l’analyse des charges facturées, certaines de celles-ci n’étant pas toujours répercutables sur le preneur.

Elles passent également par l’analyse des annexes souvent incomplètes

Il apparaît important de rappeler que toutes clauses absentes dans le bail a comme conséquences que les charges en résultant seront supportées par le bailleur.

Enfin, de nombreux baux présentent des clauses contraires à l’ordre public et ainsi réputées non écrites.

Remise d’une grille détaillée

L’analyse des différents documents visés précédemment permettra d’établir une grille détaillée des leviers de négociation pouvant être utilisée par le preneur dans sa démarche auprès du bailleur.

Elaboration d’une convention forfaitaire

Cette renégociation du bail sera élaborée après signature avec RAVENE CONSEIL d’une convention forfaitaire tenant compte du nombre de baux à analyser.